1- Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
2 – Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours.
3 – Livraison
La livraison est effectuée par la remise directe du produit à l’acquéreur, la vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées
.
4 – Retours
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
5– Paiement
5 .1 Pour les produits en stock, la paiement doit être effectué en totalité avant de retier les marchandises.
5. 2 Pour les commandes en réservation, le paiement sera effectué dans les 15 jours suivant l’emission de la facture et les marchandises seront expédiées dans les cinq jours suivant la réception du paiement. En cas de retard de paiement, AIRTECH pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie * l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du Airtech.
6 – Clause résolutoire
En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par AIRTECH.
Les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
7 – Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix.
* L’article 74 nouveau a porté le taux minimal des pénalités de retard à trois fois le taux de l’intérêt légal en cours.